Un accord Syntec sur l’activité partielle de longue durée

Grâce à ce dispositif, les entreprises pourront, sous réserve de prendre des engagements spécifiques en termes d’emploi et de formation professionnelle, mettre en œuvre durablement l’activité partielle, dans des conditions plus favorables pour leurs salariés.

https://www.syntec.fr/convention-collective/#accord-du-10-septembre-dispositif-specifique-dactivite-partielle

L’accord en négociation depuis le début de l’été a été signé ce 10 septembre.
Nous esperons qu’il évitera a nombre de ruptutres de contrats.

Cet accord, signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT, est le fruit d’un dialogue social réussi au sein de la branche, et entérine des engagements forts pris par les entreprises auprès des salariés, dont :
l’interdiction d’augmenter les salaires fixes des dirigeants salariés pendant la période de recours à ce dispositif ;
l’interdiction de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)dans les établissements mettant en œuvre ce dispositif d’activité partielle ;
une indemnisation complémentaire pour les salariés dès lors que leur temps de travail a été réduit.

https://www.syntec.fr/actualites/affaires-sociales/accord-dactivite-partielle-la-federation-syntec-prend-des-engagements-forts-aupres-des-salaries/

2020-09-10-accord-dispositif-specifique-activite-partielle-signe

RCC 2020 : Le choix de la CFTC

Chers collègues,

Nous sommes arrivés à l’étape finale de la négociation d’un accord de RCC (Rupture Conventionnelle Collective) avec la direction et il nous semble important de vous faire connaître notre décision et de vous l’expliquer.

Comme vous le savez, il y a chez Amadeus quatre organisations syndicales. L’union faisant la force, il nous semblait évident que la meilleure approche pour mieux négocier était de se fédérer autour d’une demande commune, à l’instar de nos collègues de l’ACO Paris.
Après de multiples sollicitations, rendez-vous et réunions avec les autres organisations syndicales, nous avons échoué à mettre en place une action concertée.
De ce fait, chaque organisation syndicale a présenté séparément ses revendications.

L’accord RCC proposé par la direction

Cet accord RCC inclut des départs volontaires pour quitter l’entreprise, partir en pré-retraite ou retraite.

Notre avis :

  • Il est loin d’être excellent, malgré des avancées sur la pré-retraite.
  • Il n’est pas à la hauteur de nos attentes, surtout en ce qui concerne les seniors et travailleurs handicapés.
  • Il ne reflète pas le niveau attendu d’Amadeus, leader mondial et Top Employer.
  • La négociation a été quasi inexistante.

… Mais

  • Il est avantageux pour les pré-retraitants ou retraitants.
  • Il ne s’adresse qu’à des volontaires dont le projet professionnel sera validé par un cabinet externe.

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », cet accord RCC – même au rabais – sera toujours meilleur qu’un plan social brutal et injuste.
Encore une fois : cet accord RCC est basé sur le volontariat contrairement à un plan social qui applique froidement des critères sans état d’âme.

Nous pensons également qu’il permet une certaine pérennité de l’emploi des salariés restants … jusqu’à mars 2021.

Pourquoi nous signons

  • Pour vous donner la liberté de choisir ou non ce que la direction vous propose.
  • Pour pouvoir vous accompagner via la commission de suivi, vous conseiller ou vous défendre dans votre projet.
  • Pour que tous les employés d’Amadeus sachent où trouver les informations de leurs représentations syndicales, toutes organisations confondues.

Libre arbitre

Cet accord vous ouvre des portes et vous offre une opportunité de quitter l’entreprise, que vous ayez un projet professionnel ou personnel ou que vous souhaitiez planifier votre fin de carrière. Cela sera et restera VOTRE CHOIX.

Accompagnement

Nous ferons partie de la commission paritaire (Direction / Représentants des Salariés). Nous serons en mesure de défendre vos dossiers en cas de désaccord et de vérifier la bonne application de l’accord.

Au-delà de cette mission, nous restons disponibles comme à l’habitude et plus particulièrement pendant cette période, pour vous conseiller, vous défendre contre des tentatives d’abus ou d’incitation à un départ provoqué.

Communication

La grande majorité des employés étant en télétravail et ne pouvant pas de ce fait accéder aux panneaux de communication des organisations syndicales, notre équipe a, à de multiple reprises, demandé à la direction de nous autoriser à communiquer à tous les employés via les emails internes d’Amadeus.
La direction a tout d’abord refusé de nous accorder ce moyen, sauf si nous étions prêts à signer l’accord et qu’elle contrôle le contenu de nos communications.

Nous avons finalement obtenu que le CSE communique à l’ensemble des salariés les informations de contact vers les sites de chacune des organisations syndicales.


La signature ou non de cet accord par un délégué syndical est de sa responsabilité. A la CFTC, ce choix n’est pas la prérogative d’un seul DS : il est l’expression du choix démocratique de l’équipe CFTC, le fruit de discussions internes argumentées.

Toujours proposer, savoir s’opposer

Notre ligne est claire, notre but est avant tout de vous défendre : respecter la dignité de chaque personne, améliorer le bien commun, faire progresser le dialogue entre les salariés et la direction.

Chaque jour, depuis des années, nous sommes là pour vous défendre. Nous continuerons à le faire, de façon claire, nette et constructive lorsque cela sera possible.

Nous avons décidé en conscience de ne pas bloquer cet accord, même s’il ne nous paraît pas à la hauteur des enjeux.
L’abstention n’existant pas, la CFTC apposera sa signature au bas de cet accord pour éviter un plan social sans volontariat.


You are our best assets nous assénait une campagne de communication récente de la direction.
Nous espérons voir à l’avenir chez Amadeus naître et croître une culture du dialogue, de sincérité et de vérité entre la direction et les représentants de « ses meilleurs atouts ».

Afin de voir nos actions porter leurs fruits et de voir ce dialogue évoluer dans le futur, adhérez à notre Newsletter, rejoignez l’équipe CFTC.

RCC : Les propositions de la direction (12/08)

La direction d’Amadeus a présenté sa version de l’accord RCC & retraite anticipée, saupoudrée de quelques trop maigres évolutions.

« Signer ou ne pas signer » :
donnez-nous votre avis

Les seules améliorations « importantes » sont :

  1. Allongement du congé de mobilité… mais là encore, insuffisant à nos yeux par rapport aux enjeux et aux moyens d’Amadeus.
  2. Possibilité de signer le RCC et choisir de ne partir qu’en juin 2021.
  3. Une enveloppe supplémentaire pour financer des formations.

Nos demandes, pourtant fondées et motivées, n’ont, pour la plupart, pas été entendues :

  1. Aucune mesure particulière pour les seniors, dont on sait qu’ils auront du mal à retrouver du travail en cas d’échec de leur projet.
  2. La prise en charge de travaux d’aménagement pour les personnes handicapées ne figurait pas dans la proposition (mais sera peut-être présente dans l’accord).
  3. Le différentiel de salaire, qui est accepté, a un niveau trop bas.
  4. Pas de compensation si Amadeus impose à un volontaire de décaler son départ de l’entreprise.
  5. Pas de protection des volontaires dont la candidature serait refusée (en cas de rupture de contrat pour raison économique dans les 2 ans, nous pensons qu’ils devraient obtenir au moins autant que ce que la RCC lui aurait procuré).
  6. Le financement des formations professionnelles est présent, mais à des niveaux que nous considérons anormalement bas.
  7. Nous demandions 18 mois pour que les salariés restants retrouvent de la sérénité : l’engagement de ne pas faire de licenciement économique n’irait que jusqu’à décembre 2020.

Les propositions de la direction

Les principaux chiffres

  • Ratio des indemnités de départ (nombre de mois par année d’ ancienneté)
    • 0.8 si < 10 ans d’ancienneté
    • 1.0 si < 20ans
    • 1.3 au delà
  • Congé mobilité : 6 mois indemnisés à 65% du salaire
  • Formation : 5 jours dans le catalogue interne / 3 k€ et une enveloppe de 200 k€ à partager sur des projets validés
  • Aide à la reconversion : jusqu’à 6 k€ (sur justificatif)
  • Rachat / création d’entreprise : 3 k€
  • Pour la préretraite: rachat de 8 trimestres (12 pour les RQTH), indemnité de départ bonifiée, préretraite à 70% sur 3 ans ou 60% sur 3.5 ans …

Contactez nous si vous souhaitez plus de détails.

Conclusion sur la proposition du 12/08

Pendant que Danone forme ses employés pour l’avenir au lieu de faire un plan social, Amadeus n’offre pas les « conditions exceptionnelles à ses salariés » ni ne prouve son leadership en matière de ressources humaines, contrairement à sa certification Top Employers.

La direction reste sur ses bases, sûre d’atteindre son objectif de réduction de postes. Son accord RCC ne concerne que ceux qui ont déjà un projet solide à l’extérieur, pas ceux qui ont envie de partir.

Si vous avez déjà un projet professionnel à l’extérieur d’Amadeus, l’accord RCC au rabais qui vous sera proposé pourra peut-être vous aider, à condition
– que vous n’ayez pas moins de 5 ans d’ancienneté,
– que vous ne fassiez pas partie des profils que la direction veut garder,
– que vous ne soyez pas eligible à la préretraite,
– que vous acceptiez la date de départ qu’Amadeus pourrait vous imposer
– etc.
Si vous comptiez suivre une formation longue, ce plan vous aiderait peu. D’après la direction, c’est Pôle Emploi qui s’en chargera.

Vous l’aurez compris : si rien n’est signé pour l’instant, nous vous mettons d’ores et déjà en garde. A notre avis ce plan n’est pas à la hauteur des enjeux ni des besoins.

Signer ou ne pas signer : nous avons besoin de votre avis.

La direction n’a pas besoin de la CFTC : il lui suffit de convaincre deux des trois autres syndicats (CFDT et CFE-CGC) pour que l’accord soit accepté et mis en place.


Et ailleurs ?

Les curieux pourront consulter l’accord RCC signé chez carrefour en mai 2019.

Une entreprise différente avec des salariés différents et un contexte économique différent : comparaison n’est pas raison, mais se pencher sur ce que font les autres entreprises nous éclaire sur ce qu’il est possible de faire.

Si les indemnités de départ y sont moins importantes (surtout au-delà de 20 ans), le congé mobilité compense, les mesures d’accompagnement sont plus réalistes pour aider les salariés à changer de travail.

A toutes fins utiles, voici un comparatif entre l’accord Carrefour, et la proposition de la direction :

CarrefourProposition d’Amadeus en comparaison
Indemnités de départEn prenant en compte le congé mobilité le plus long, Amadeus donne entre 30% et 78% de ce que Carrefour donne (ancienneté 6-20ans) et ne dépasse Carrefour qu’à partir de 20 ans d’ancienneté (+5% à 20 ans, +15% à 28 ans)
Congés mobilitéJusqu’à 18 mois, à 75%
suspendu en cas de CDD < 6mois
(eq.13.5 mois de salaire)
~1/3
Indemnité différentielle500€ pendant 2 ans= 3/4
Formation d’adaptationJusqu’à 10k€~1/3
Formation diplômanteJusqu’à 20k€ (voire 40k€)~1/3
(une enveloppe additionnelle est prévue mais n’atteindra jamais ce que permettait Carrefour, son montant étant très faible)
Aides à la création d’entreprise15 k€=1/5
Prêt gratuit à l’entrepriseJusqu’à 40 k€0
Aide à l’embauche5 k€~1/3
DéménagementPris en chargeLimité
Travaux d’aménagement2.5k€0
ConjointConjoint pris en charge par l’outplacement en cas de déménagement nécessaireRien
Indemnité de départ à la retraiteConvention collective + 12 mois de salaire<6mois pour 20 ans d’ancienneté
<10 mois pour 30 ans
Quand cet accord a été signé, la crise du Covid n’était pas encore là, le marché de l’emploi n’était pas aussi difficile.

RCC : Nos propositions (11/08)

La direction d’Amadeus nous a transmis vendredi 7 août une mise à jour de ses propositions qui ne nous semblent pas correspondre au but recherché.
Nous considérons qu’elles sont insuffisantes pour aider les salariés à concrétiser leurs projets : les indemnités de départ sont basses, leur plafond est bas, les possibilités de financement de formations de même et nous trouvons par ailleurs insignifiantes, voire absentes, les mesures spécifiques pour les seniors et les personnes handicapées.

Nous sommes préoccupés par les conséquences de la non atteinte des objectifs de la direction en terme de nombre de volontaires.

Si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez nous contacter par tout moyen via la page Contact.

Voici ci-après une mise à jour de nos propositions.

  • Indemnité de départ
    • Montant
      • 1 mois : 4 ans à 10 ans d’ancienneté
      • 1.5 mois : 11 ans à 19 ans d’ancienneté
      • 2 mois > ou = à 20 ans d’ancienneté
    • Minima : 6 mois de salaire
    • Pas de plafond (un plafond pénalise ceux qui ont été les plus fidèles l’entreprise).
    • Le calcul des indemnités se fait sur la base du taux plein.
  • Mutuelle/prévoyance-décès à maintenir (max 24 mois ou jusqu’à retour à l’emploi)
  • Accès aux activités du CSE sans subvention (max 24 mois ou jusqu’à retour à l’emploi.)
  • Délai de réflexion de 3 mois.
  • Délai de rétractation du salarié de 1 mois.
  • Différentiel de salaire : maintien du niveau de salaire en cas de retour à l’emploi à un salaire inférieur à celui d’Amadeus (100% la première année, 50% la deuxième année).
  • Prime de retour rapide à l’emploi de 2 mois de salaire.
  • Possibilité de conserver les outils de l’entreprise : ordinateur, téléphone…

Congé mobilité

Nos propositions pour des dispositions spéciales pour les seniors (>50ans) et RQTH

  • Pour adaptation au marché de l’emploi : 9 mois (15 mois pour les seniors et RQTH).
  • Pour formation certifiante ou diplômante : 12 mois (18 mois pour les seniors et RQTH).
  • Pour création d’entreprise : 12 mois (18 mois pour les seniors et RQTH).

L’indemnité du congé de mobilité sera portée à 80% du salaire sur toute la période avec maintien de la mutuelle complémentaire.

Prime de « patience »

Certains salariés se verront refuser un départ rapide. Nous demandons une prime spécifique à leur intention : bonification du salaire de 50% jusqu’au checkout.

Protection des salariés refusés

En cas de refus de la part de la direction de la candidature à la RCC d’un salarié, celui-ci ne pourra faire l’objet d’une rupture de contrat à des conditions inférieures à la RCC dans les 24 mois.

Aides pour formation diplômante ou certifiante

Principalement pour ceux dont le projet n’est pas finançable avec CPF :

  • Financement jusqu’à 20 k€ (+50%  pour les seniors et RQTH).
  • Possibilité de monter à 40 k€ après l’accord d’Amadeus.

Aide pour la création ou la reprise d’entreprise

  • Prime de 20 k€.
  • Prêt à taux 0% d’Amadeus de 20 k€ ou de 40 k€ si l’entreprise a plus de 2 salariés.
  • Formation spécifique chef d’entreprise : financement spécifique jusqu’à 7 k€.

Encouragement aux nouveaux employeurs

(A verrouiller sur condition de CDI et fin de la période d’essai)

  • Pour les entreprises de moins de 10 salariés, Amadeus rembourse 6 mois de charges patronales pour les salariés pris en CDI (après la fin de la période d’essai).
  • Pour toute entreprise : prime en cas d’embauche d’un senior ou RQTH (montant à définir).

Aide à la mobilité géographique

  • Prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement pour passer des entretiens d’embauche.
  • Si nouveau travail > 30 km du domicile ou trajet > 45 minutes / aller (google maps) et que l’employé déménage dans les 12 mois, prise en charge des frais de déménagement et d’une nuit d’hébergement pour sa famille si déménagement > 2 jours.
  • Indemnité d’installation (prime de rideau) :  10 k€ si RQTH (pour faciliter des aménagements spécifiques)
  • Si le conjoint doit changer d’emploi (dans le cas d’une mobilité géographique) : prise en charge du conjoint dans le même outplacement que pour les Amadeus.

Protection de l’emploi

  • Pas de PSE dans les 18 mois suivant la fin de la RCC.

RCC : Nos propositions

La direction a pris le temps d’expliquer son refus du dispositif d’activité partielle et nous a présenté ses objectifs (nombre maximum de départs par fonction).

Nos propositions dans la négociation de la RCC ont été construites en prenant en compte (entre autres) les capacités de l’entreprise et sa volonté de supprimer des postes, le contexte d’emploi sur Sophia et en France, ainsi que sur des exemples de plans de départs d’entreprises similaires.

Nos demandes

Nous avons demandé à la direction de nous permettre de communiquer directement avec les salariés ou, à défaut, que la direction informe les salariés sur les différents sites web de chaque syndicat.

Nous souhaitons aussi que le CSE soit consulté systématiquement sur les réorganisations structurelles.

Nos propositions

Indemnité de départ :

  • 3 mois de salaire par année d’ancienneté.
  • Planchers minima (à détailler).
  • Pas de plafond (un plafond pénalise ceux qui ont été les plus fidèles l’entreprise).
  • Le calcul des indemnités se fait sur la base du taux plein.

Maintien

  • Mutuelle/prévoyance-décès à maintenir (max 24 mois ou jusqu’au retour à l’emploi).
  • Accès aux activités du CSE sans subvention (max 24 mois ou jusqu’au retour à l’emploi).
  • Délai de réflexion de 3 mois.
  • Délai de rétractation du salarié de 1 mois.
  • Différentiel de salaire : Maintien du niveau de salaire en cas de retour à l’emploi à un salaire inférieur à celui d’Amadeus (100% la première année, 50% la deuxième année).
  • Prime de retour rapide à l’emploi de 2 mois de salaire.
  • Possibilité de conserver les outils de l’entreprise : ordinateur, téléphone…

Congé mobilité

Nos propositions pour des dispositions spéciales pour les seniors (>50ans) et handicapés (RQTH)

  • Pour adaptation au marché de l’emploi : 9 mois, 15 mois pour les seniors et RQTH
  • Pour formation certifiante ou diplômante : 12 mois, 18 mois pour les seniors et RQTH
  • Pour création d’entreprise : 12 mois, 18 mois pour les seniors et RQTH

L’indemnité du congé de mobilité sera portée à 80% du salaire sur toute la période avec maintien de la mutuelle complémentaire.

Prime de « patience »

Certains salariés se verront refuser un départ rapide. Nous demandons une prime spécifique à leur intention : bonification du salaire de 50%.

Aides pour une formation diplômante ou certifiante

  • Financement jusqu’à 20Keuro, +50%  pour les seniors et RQTH.
  • Possibilité de monter à 40K après l’accord d’Amadeus (ex : MBA à l’étranger).

Aide pour la création ou la reprise d’entreprise

  • Prime de 20KEuro.
  • Prêt à taux 0% d’Amadeus de 20KEuro ou de 40KEuro si l’entreprise a plus de 2 salariés.
  • Formation spécifique chef d’entreprise : financement spécifique jusqu’à 7Keuro.

Encouragement aux nouveaux employeurs

  • Pour les entreprises de moins de 10 salariés, Amadeus rembourse 6 mois de charges patronales pour les salariés pris en CDI  (après la fin de la période d’essai).
  • Pour toute entreprise : prime en cas d’embauche d’un senior ou RQTH (montant à définir).

Aide à la Mobilité géographique

  • Prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement pour passer des entretiens d’embauche.
  • Si nouveau travail > 30 km du domicile ou trajet > 45 minutes / aller (google maps) et que l’employé déménage dans les 12 mois, prise en charge des frais de déménagement  + 1 nuit d’hébergement pour sa famille si déménagement > 2 jours.
  • Indemnité d’installation (prime de rideau) :  10KEuro si RQTH (pour faciliter des aménagements spécifiques)
  • Si le conjoint doit changer d’emploi (dans le cas d’une mobilité géographique) : prise en charge du conjoint dans le même outplacement que pour les Amadeus.