RCC : Attention au Brut !

La CFTC voudrait porter à votre attention le fait que la calculette proposée par la direction pour calculer votre indemnité dans le cadre de la RCC vous donne un montant BRUT et mentionne en bas de feuille excel les taxes qui vont s’appliquer, mais sans les prendre en compte dans le calcul.

Il y a plusieurs montant a connaitre :

  • Le montant de l’indemnité légale (qui de votre salaire): vous pouvez calculer sur https://www.telerc.travail.gouv.fr/simulateur/indemnite
  • Le plafond non taxé par les cotisations sociales : 82.272 Euro
  • le pourcentage des taxes qui s’applique :
    • CSG CRDS : 9.7% sur le montant au delà de votre indemnité légale
    • Cotisations : ~13% qui s’applique sur la portion de votre indemnité au delà de 82.272 Euro

Comme vous pouvez le voir
une partie de l’indemnité RCC peut être taxée à près de 23%

Exemple: un salarié avec 20 ans d’ancienneté, et un salaire brut mensuel de 5kEuro a une indemnité de légale de 29kEuro. L’indemnité brute d’Amadeus serait d’environs 130kEuro, sur laquelle il faudrait retirer
– CSG CRDS= 9.7% * (130-29) = 9.kEuro
– Charges sociales =13% * (130-82) = -6.2 kEuro
Soit 15kEuros d’évaporation (pres de 12%).

(attention : correction faite le 2020-10-21 sur les charges sociales)

ADP est-il à vendre ?

Traduit de l’allemand :

Le groupe de logiciels européen Amadeus, […] envisage de vendre l’ensemble de ses locaux à Erding-Aufhausen, y compris le centre de données.

Après cela, il le louerait à nouveau – mais initialement seulement pour trois ans.

https://www.merkur.de/lokales/erding/erding-ort28651/erding-amadeus-wird-rechenzentrum-verkauft-13914471.html

Notons que le porte-parole d’Amadeus interrogé par le journal a commenté que rien n’a encore été décidé.

Accord Syntec sur l’activité partielle de longue durée

L’accord Syntec sur l’activité partielle de longue durée impose aux entreprises de ne pas faire de PSE et de ne pas augmenter les dirigeants

https://www.editions-legislatives.fr/actualite/l-accord-syntec-sur-l-activite-partielle-de-longue-duree-impose-aux-entreprises-de-ne-pas-faire-de-p

L’accord de branche permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien public lorsque la réduction du temps de travail atteint jusqu’à 40% de la durée légale de travail, l’employeur recevant une allocation égale à 60% de la rémunération brute horaire, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic (2).

Pour les salariés l’indemnité d’activité partielle (plafonnée à 4,5 Smic, soit 6 927€ par mois), le texte prévoit trois niveaux:

  • 98% pour les salariés ayant une rémunération mensuelle brute inférieure à 2 100€;
  • 80% entre 2 100€ et le plafond de la sécurité sociale (3 428 € en 2020);
  • 75% à partir du plafond de la sécurité sociale.

Pour les dirigeants : des « efforts proportionnés ».

A propos des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’accord dit « Dans les établissements au sein desquels l’activité partielle de longue durée est mise en oeuvre, tout PSE est interdit pendant toute la période de mise en oeuvre ».

Plus d’informations sur le site du syntec :

Syntec Ingénierie: Miser sur la formation et la reconversion

Le président du Syntec Ingénierie s’est exprimé dans le cadre de la série d’articles de l’Usine Nouvelle « l’appel des 30 pour sauver l’industrie« , en particulier sur les secteurs de l’aéronautique et de l’automobile.
L’article est a lire sur le www.usinenouvelle.com:

«Ce que l’on craint en parallèle, c’est un double phénomène : l’expatriation des jeunes ingénieurs hors de France, d’une part, et la délocalisation durable de certaines activités vers des zones à plus bas coût, d’autre part. Ce scénario serait absolument catastrophique, car il signerait le démantèlement de la filière française, et avec lui la perte des compétences qui font notre renommée et notre attractivité partout dans le monde.»

«L’avenir de la France, c’est de garder ses cerveaux. Investissons dans la formation de nos professionnels des secteurs aéronautique et automobile»

https://www.usinenouvelle.com/editorial/sauver-l-industrie-pierre-verzat-president-du-syntec-ingenierie-misons-sur-la-formation-et-la-reconversion-de-nos-ingenieurs-pour-enclencher-la-relance.N1009524

La CFTC participera à la négociation d’un accord national interprofessionnel sur le télétravail

Attention: il s’agit là de la CFTC nationale 🙂

Il aura fallu que la CFTC cesse le 11 septembre dernier de prendre part aux « séances de travail » sur le télétravail (c.f. https://www.cftc.fr/actualites/teletravail-le-temps-nest-plus-aux-diagnostics-mais-a-la-negociation) pour qu’arrive enfin la négociation d’un Accord National Interprofessionnel.

Le dernier accord datait de 2005… 15 ans d’evolution des technologies qui ont transformé les possibilités du télétravail (fibre, 4G, IA…).
La CFTC soutenait en outre que «la superposition d’injonctions parfois contraires n’est pas de nature à rendre lisibles pour les salariés comme pour les employeurs leurs droits et devoirs en matière de télétravail : temps et charge de travail, coûts annexes (équipements, électricité), assurance et responsabilité, droit à la déconnexion, risque d’isolement sont autant de zones d’ombres qu’un accord pourra à l’avenir lever en définissant un cadre clair».
c.f.https://www.lefigaro.fr/flash-eco/teletravail-la-cftc-quitte-les-discussions-sur-le-diagnostic-partage-20200911

La participation de la CFTC visera évidemment à tirer parti des opportunités offertes par le télétravail (concilier les temps de vie, limiter les temps de transports…).

Elle visera aussi et surtout à  protéger les salariés des dommages qui pourraient résulter  d’une généralisation abusive du télétravail.

Ce dernier ne doit pas devenir le mode « dominant » d’organisation du travail. La valeur du travail n’est pas qu’économique ou financière, elle réside avant tout dans les relations sociales et humaines.

Seules des règles simples et lisibles permettront de concilier ces enjeux. A ce titre, la CFTC s’interroge sur les déclarations annonçant un Accord qui ne serait ni normatif ni prescriptif. La CFTC sera ferme sur ce point.

Pour la CFTC l’accord devra définir un cadre commun pour TOUS ! Libre aux CSE ensuite de s’en emparer et de décliner ce cadre commun en prenant en compte les spécificités des emplois, des entreprises, des situations.

C’est forte de cet état d’esprit que la CFTC participera aux prochaines négociations, convaincue que le télétravail peut-être une formidable porte d’entrée vers le monde de demain (enjeux démographique et environnemental, conciliation des temps de vie, aménagement du territoire, transition numérique…).

https://www.cftc.fr/actualites/teletravail-la-cftc-obtient-louverture-dune-negociation-en-vue-dun-ani

Notons que plus localement, la direction d’Amadeus nous a annoncé être ouverte à une nouvelle négociation locale sur le télétravail.

Un accord Syntec sur l’activité partielle de longue durée

Grâce à ce dispositif, les entreprises pourront, sous réserve de prendre des engagements spécifiques en termes d’emploi et de formation professionnelle, mettre en œuvre durablement l’activité partielle, dans des conditions plus favorables pour leurs salariés.

https://www.syntec.fr/convention-collective/#accord-du-10-septembre-dispositif-specifique-dactivite-partielle

L’accord en négociation depuis le début de l’été a été signé ce 10 septembre.
Nous esperons qu’il évitera a nombre de ruptutres de contrats.

Cet accord, signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT, est le fruit d’un dialogue social réussi au sein de la branche, et entérine des engagements forts pris par les entreprises auprès des salariés, dont :
l’interdiction d’augmenter les salaires fixes des dirigeants salariés pendant la période de recours à ce dispositif ;
l’interdiction de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)dans les établissements mettant en œuvre ce dispositif d’activité partielle ;
une indemnisation complémentaire pour les salariés dès lors que leur temps de travail a été réduit.

https://www.syntec.fr/actualites/affaires-sociales/accord-dactivite-partielle-la-federation-syntec-prend-des-engagements-forts-aupres-des-salaries/

2020-09-10-accord-dispositif-specifique-activite-partielle-signe